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4 résultats pour « Jean-David BOERNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00632_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

David Nicolas et son gérant M. A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SCEA des Acacias, représentée par Me David Deharbe, a présenté des mémoires enregistrés les 13 mai et 9 juin 2025 par lesquels elle conclut aux mêmes fins que la requête et demande en outre l'annulation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Kerrich, représentant la commune de Wannehain Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle