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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audebert, représentant la société Axa France Iard, celles de Me Marx, représentant les sociétés Jacques Delens et Dherte,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
» et en suspendant la licence de pêche européenne du navire « St Jean » pour une durée de sept jours.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la collectivité a opposée à ses demandes de paiement ainsi que la somme de 1 200 euros à titre de dommages et intérêts dus en raison du caractère dilatoire et abusif de l'appel en garantie qu'elle a formé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 12 mai 2021, 3 août 2022, 30 juin et 20 juillet 2023, la société AXA France IARD et le département du Nord, représentés par Me Jean-Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022, 23 décembre 2022 et 20 février 2023, la commune de Fontaine-lès-Vervins, représentée par Me Jean-Jacques Israël, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la commune de Mareuil-en-Périgord, prise en la personne de son maire, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C et celles de Me Chareyre pour la commune de Saint-Fons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire distinct enregistré sous le même numéro le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Léga-Cité), demande à la cour, sur le fondement de l'article 23-1 de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La commune se prévaut des attestations produites par des voisins indiquant que les passages de camion de fort tonnage ont augmenté au début de l'année 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
fonciers de l'immeuble situé 7 rue F à Narbonne du fait d'une précédente demande de renseignements ; -le coût des travaux réalisés sur les immeubles situés 7 rue F, 5 rue du général Leclerc et 10 rue Jean-Jacques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué comporte les signatures de la présidente de la formation de jugement, du conseiller-rapporteur et de la greffière de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 47 du code civil dispose que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Perrier pour M. et Mme A, celles de Me Mamalet pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cite avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
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