CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SELARL Malmezat Prat, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Signoret Jean-Louis, n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
), qu'elle loue à la société civile immobilière La Peyrouse.
DCA_21TL02698_20230413
2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les conditions d'engagement de sa responsabilité extra-délictuelle ne sont pas réunies dès lors que la fondation Jean-Baptiste Gagne n'a
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
Pour établir que l'arrêté en litige est légal, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds soutient, pour la première fois en appel, qu'elle était tenue de refuser la prorogation sollicitée en ce que le projet
5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
Si les requérants soutiennent que le maire de Port-Louis aurait tardé volontairement à délivrer le permis de construire modificatif et qu'ayant obtenu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a donné acte du désistement des sociétés David entreprise et Escourrou ; - son appel en garantie dirigé contre la société Jean-Louis Michel est fondé
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
Elle soutient que : - une autre demande de permis d’aménager a été déposée le 15 septembre 2022 pour la réalisation d’un lotissement de huit lots sur un terrain à proximité du terrain d’assiette ; cette
4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
Par un courrier du 21 février 2019, la Ville de Paris a mis en demeure la SARL Aerodata France et la SAS Luxcarta Technology de lui adresser la maquette 3D commandée.
4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph Soulas.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
D tirée du défaut de qualité pour agir du maire de la commune de Saint-Louis doit être écartée. 4. En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
DCA_21BX04560_20230426
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
En vertu des principes rappelés au point 6, et ainsi que le soutient M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
un immeuble de bureaux rue Louis Clermont, ainsi que la décision du 28 décembre 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.
DCA_22PA05131_20250117
Par un courrier du 21 février 2019, la ville de Paris a mis en demeure la SARL Aerodata France et la SAS Luxcarta Technology de lui adresser la maquette 3D commandée.
DCA_24NC00539_20260205
Elle soutient que : - le projet de lotissement est conforme aux dispositions de l’article 2 1AU du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) qui prévoit que les occupations et utilisations du sol doivent
3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
maquette « Les grands mouvements de l’histoire » pour un montant total de 165 900 euros hors taxes hors option de 8 400 euros hors taxes.
Page 1 sur 5026