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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00382_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 31 décembre 2024 et le 27 mars 2025, l’association Bien vivre en loudunais, l’association Mouterre-Silly culture et patrimoine, l’association Action durable
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - l'EARL Mireille et Jean Reynaud, en sa qualité d'occupante irrégulière des parcelles louées par l'effet de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 28 juin 2022, a perdu la qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs d'une hauteur de 200 mètres en bout de pales, sur le territoire de la commune de Sommières-du-Clain, dénommé " Parc de la Roche au Loup
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... a été affecté au lycée polyvalent Louis Vicat à Souillac (Lot) en qualité de proviseur à compter du 1er septembre 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 9 août 2024, le département de la Drôme, représenté par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant ce dossier ne sont susceptibles de vicier la procédure et ainsi d'entacher d'irrégularité l'autorisation que si elles ont eu pour effet de nuire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, notamment à la suite de l'extension de la zone Nature 2000 et dans le cadre de la révision du document d'objectif, de multiples chiroptères et d'autres espèces protégées, tels le lézard ocellé, le loup
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04590_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., né le 8 mai 2010, Giovany Jean Louis, né le 15 mars 2015 et D... E..., née le 4 août 2021, ainsi que sa mère et ses deux frères, tous de nationalité française.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il ressort du certificat médical du 22 avril 2022 établi sur réquisition par un médecin de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy que les faits de violence subis par la compagne de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par suite, la méconnaissance de ce délai a pour effet de vicier la consultation du conseil de discipline, sauf s'il est établi que l'agent a été informé de la date du conseil de discipline au moins quinze
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
H et autres, ainsi que celles de Me Louis avocat de la société Doubs Ouest Energie 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antonniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, avocat de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elles présentent les mêmes moyens que dans les instances précédentes, en précisant que ni les pertes locatives ni la perte d'une chance de louer ne sont justifiées.
Source officielle