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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
Ayant été introduites au-delà du délai d'appel, ces conclusions sont, par suite, irrecevables.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
Par une ordonnance n° 1504121 du 18 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la commune de Puget-Ville, confié à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
sans délai et a fixé son pays de destination.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 29 mars 2022, la cour s'est prononcée sur la requête de la société Supermarchés Match demandant l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2020
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Bonneville représentée par Me Petit de la SELARLU JEAN-MARC PETIT - AVOCAT conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 janvier 2026, ce dernier non communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en Pays d’Ouche, représentée par Me De Margerie (Cabinet
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-François de statuer à nouveau, dans un délai de deux mois suivant le nouvel avis de
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 23VE02090, le 14 avril 2023, et le 25 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 12 mars 2024 et le 8 avril 2024 qui n'ont pas été communiqués, l'association
SELARL JEAN-MARC DERAINE, Jean-Marc Deraine
09/07/2010
Voir →
01/06/2008