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9 résultats pour « Jean-Marc DERAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03732_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ayant été introduites au-delà du délai d'appel, ces conclusions sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01120_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par une ordonnance n° 1504121 du 18 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la commune de Puget-Ville, confié à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01330_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01096_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

sans délai et a fixé son pays de destination.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 29 mars 2022, la cour s'est prononcée sur la requête de la société Supermarchés Match demandant l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02709_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Bonneville représentée par Me Petit de la SELARLU JEAN-MARC PETIT - AVOCAT conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 janvier 2026, ce dernier non communiqué, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en Pays d’Ouche, représentée par Me De Margerie (Cabinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02315_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-François de statuer à nouveau, dans un délai de deux mois suivant le nouvel avis de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 23VE02090, le 14 avril 2023, et le 25 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 12 mars 2024 et le 8 avril 2024 qui n'ont pas été communiqués, l'association

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL JEAN-MARC DERAINE, Jean-Marc Deraine

SIREN 491316865GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

09/07/2010

Voir →

Modifications diverses

SELARL JEAN-MARC DERAINE, Jean-Marc Deraine

SIREN 491316865GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

01/06/2008

Voir →