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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00845_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... a été enregistrée le 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
L'annulation prononcée par le présent arrêt n'implique pas nécessairement que le maire de la commune de Chatenet prenne une décision dans un sens déterminé ni, en toute hypothèse, qu'il prenne un nouvel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Caljeo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02950_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un jugement n° 2208779 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02925_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un jugement n° 2215300 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte des visas du jugement contesté que le mémoire de la société axonaise de presse enregistré le 12 novembre 2019 n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de Pau du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz précité avec les conséquences de droit s'y rattachant concernant sa réintégration dans ses fonctions et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sous le n° 18LY04638 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2019, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas, a demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2018 au 8 mars 2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 25 mars 2019, d'enjoindre à l'université Toulouse Jean Jaurès de le réintégrer dans ses fonctions ou sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02110_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recette émis le 12 décembre 2019 par le maire de Chaleins mettant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01134_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par ordonnance du 29 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 mars 2026. Un mémoire a été enregistré pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2025 et le 26 novembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du maire de Groix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, les SCI La Gare et la Gervonde, représentées par Me Del Prete, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023
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