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4 résultats pour « Jean-Philippe Roman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01110_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01119_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Michelin, représentant la SAS Bridgestone France, et celles de Me Antoine Marchand, représentant la CABBALR.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02467_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues de Metz-Pazzis, représentant la SAS Opelys, ainsi que celle de Me Romain Meresse, représentant le SMAEL.

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

Romanet, Jean-Philippe, Serge

SIREN 508289246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/12/2025

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Créations

ROMAN, Robert, Jean-Philippe, José

SIREN 940211360Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/02/2025

Voir →

Créations

ROMAN, Robert, Jean-Philippe, José

SIREN 940211360Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/02/2025

Voir →

Radiations

Laboratoire Bee Skin, ROMANET, Jean philippe

SIREN 508289246Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

13/11/2022

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Radiations

VILLA ROMANE, RANAL, Jean-Philippe

SIREN 398251801Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/06/2022

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