Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Mauro Jean-Christophe a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision n° 100823 du 22 juillet 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
abandonnée et, en période nuptiale, l'étude a défini un enjeu faible à modéré pour le site du Puy Péret, situé au sud du Puy de la Blanche, sur lequel seront implantées les éoliennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : A des mémoires, enregistrés après renvoi les 6 avril et 7 juin 2022, Mme F D et l'UDAF de l'Essonne, représentées A Me Jean-Christophe Coubris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
a procédé au classement des parcelles précitées en zone rouge ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de modifier le plan litigieux en reclassant les parcelles précitées en zone bleue ou blanche
Source officielle