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278 résultats pour « Jean-christophe BLANCHIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d89306cdc6046d47bbdc74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SABYEL INVEST, intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 substitué par Me Immad-Eddine HAOUAS, avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Représentant : Me Jean-Christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah NAKACHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858c

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

MES représenté par le Cabinet THEVENET - NOUGARET - TOUR - POMES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA LABORATOIRES PHYTOSOLBA 99, Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d6dc25a97f0381f4d42

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

le 19 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SASPORTAS Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e937

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YANDABEN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS - #A0410 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61629879201c88caf8c4e232

Appel

21 février 2013

21 février 2013

[Z] [W] [V] [Y] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Catherine LEGRAND-GERARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et assistée de Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Gérard BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 48, plaidant pour la SELARL BINET ET ASSOCIÉS INTIMEE Société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE Ayant son siège [Adresse 1] Assistée de Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉES Madame Anne-Sophie X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Comparante en personne, Assistée de Me Jean-christophe

Source officielle
CA

14e chambre

6036175ba1b9927b23827abf

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 391 assistée de Me Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9dfd6229a4e5873265

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WILT N° de MINUTE : 24/00093 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc3f0cfe7ae188fe9ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 26] sous le n° 443 466 305 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 19] Représentée et assistée par Me Jean-Christophe

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

(21200) chez Jean X..." ; que selon les déclarations de M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e4f

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société SITRABA, 22°/ de M. Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société CER, 23°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c28a

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Claude et Jean-Christophe Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00290

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Christophe B... le décrit comme étant, avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Jean- Christophe X... -annulé le bail du 3 mai 2001 signé entre le GFA SAINT PIERRE et M. Jean-Christophe X...

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

femmes ont montré la présence très ponctuelle de taux très élevés du principe actif du Lexomil chez Blandine E..., Frédérique Z..., Isabelle A... et Eliette F... ; que, les récits des jeunes femmes dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05920

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Jean-Christophe Y... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300178

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

Jean-Christophe X... le 3 mai 2001 et de condamner M. Claude X... à leur verser des dommages-intérêts ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle