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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
du Froid et de Cuisson (IDFC), la société Francis Klein, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent et la société Axa France IARD à la relever et garantir indemne des condamnations ; 4°) par la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01958_20230323
23 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 20 août 1992, déclare être entré en France le 23 septembre 2016.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01452_20260427
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_24DA01711_20250116
16 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
à quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale compte tenu de sa vie maritale et du fait que sa présence en France ne porte pas atteinte à l'ordre public
DCA_24DA02304_20250130
30 janvier 2025
les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
; il réside en effet en France sans discontinuité depuis plus de dix ans et pouvait bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 novembre 1968
DCA_23DA00457_20240208
8 février 2024
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. A...
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01141_20231017
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et
DCA_24DA02598_20250605
5 juin 2025
Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
DCA_25DA00087_20250605
Dès lors, il ne pouvait pas légalement obliger les intéressés à quitter le territoire français le 13 mai 2024, moins de 90 jours après leur dernière entrée en France en provenance de l'Italie. 14.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
A B, ressortissant français.
DCA_24LY01925_20250326
26 mars 2025
A ce titre, à supposer même, ainsi qu'il l'allègue, que l'accusé-réception qu'il produit, daté du 30 août 2024, corresponde à la demande figurant dans les pièces produites par le préfet devant le tribunal
DCA_24DA00379_20240919
19 septembre 2024
C qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 20 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY01990_20231115
15 novembre 2023
A, pour justifier de sa contribution à l'éducation de son enfant français, avec lequel il ne vit pas, produit seulement quelques photographies et des attestations non circonstanciées de la mère.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A Odile et association de gestion Assomption A-Thérèse font appel de l'ordonnance n° 2206799
DCA_21DA02214_20220630
30 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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