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3 résultats pour « Jean-pierre BERTHILIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01075_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme N'Diaye, représentée par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04583_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, représenté par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC00546_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la région Grand Est, représentée par Me Jean-Christophe Serra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet

Source officielle