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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte authentique du 3 août 2017, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B a présenté le 19 juin 2020 une réclamation afin d'obtenir la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge, au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier situé 69, rue Jean
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sur l'imposition de l'établissement situé 1, rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02653_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Au regard de son jeune âge et alors qu'il était encore à la charge de sa mère qui l'a élevé seule, la décision portant obligation de quitter le territoire français a porté une atteinte excessive à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02870_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Au regard de son jeune âge et alors qu'il était encore à la charge de sa mère qui l'a élevé seule, la décision portant obligation de quitter le territoire français a porté une atteinte excessive à son
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A D C, scolarisé en classe de cinquième au collège public Jean-Pierre Calloc'h de Locminé.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025 et un mémoire enregistré le 6 mars 2026, non communiqué, l’association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne, représentée par Me Lebrun (Cabinet Geoffroy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Jean-Lucien Netzer, vice-président en charge de l'aménagement du territoire, une délégation de fonctions portant sur divers domaines notamment les " affaires foncières " et précisé que cette délégation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
les rectifications portant sur deux factures de la société IDFOS des 31 décembre 2014 et 31 janvier 2015 respectivement de 6 496,72 euros HT et 18 965,05 euros hors taxes sur les chantiers de Saint-Jean
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Geffray, - les conclusions de M.
Source officielleMOMENT SPA, GEOFFROY, Elodie, Jeanne-Marie, BLEUSE
27/02/2020
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JEANNE, PETIT, Claude, Irénée, Roger, Geoffroy, Bruno
27/07/2011
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GEOFFROY, Anne-Marie, Jeanne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
18/12/2009
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