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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022 et 17 avril 2023, la société AEP Ticketing Solutions, représentée par Me Jehan Béjot et Me Nicolas Ferré, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Jehan Bejot et Me Nicolas Ferre, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 19 mars 2025, la CABBALR, représentée par Me Nicolas Ferré et Me Jehan Béjot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00702_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 7 novembre 2024, la société Valoeure, représentée par Me Béjot, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des désordres affectant la cantine du groupe scolaire Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 mars 2025, la SARL Eric Suray, représentée par la SCP d’avocats Bejin Camus Belot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, a été enregistré le 28 mars 2022, soit après la clôture de l'instruction prévue à l'article R. 613-2 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 3 février 2023, 16 mai 2023 et 30 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 7 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demandent à la cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
les faits commis lors des fêtes de fin d'année en 2016 et 2017 ; - les faits commis entre 2014 et 2017 sont prescrits ; - les faits commis quatre ou cinq ans auparavant au cours d'un concours de belote
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 26 juin 2023, l'EURL Eric B services, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°
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