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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, la Fondation Jérôme Lejeune ne peut utilement l'invoquer à l'appui de ses conclusions. 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Lejeune ; 3°) de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l’Agence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2021 à raison d'un établissement qu'elle exploite, dans le cadre de l'exercice de son activité, à Port-Jérôme-sur-Seine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
aux intéressés afin de les recevoir en présence d'un représentant de la direction des ressources humaines dans les locaux de l'Institut matériaux microélectronique nanosciences de Provence à Saint-Jérôme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sofia Sadfi, substituant Me Jérôme Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : « Une nouvelle bonification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent… en Nouvelle Calédonie…/ 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00693_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La juridiction peut également prescrire d'office l'intervention de cette nouvelle décision. " 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01060_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D’autre part, s’il fait valoir qu’il n’a pas commis de nouvelles infractions depuis celles objets de ses deux condamnations, qu’il a fondé une famille et exerce désormais la profession de boulanger, les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02318_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé (…) ». 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02841_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du 9 février 2022 de la préfète de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", ou à défaut, de prendre une nouvelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02348_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Jérôme Decours, secrétaire général. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour Me Jérôme Perriel, agissant en qualité de liquidateur de la SAS Arbiom, a été enregistrée le 2 avril 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de son entretien annuel 2019 ainsi que du tableau intitulé " Les risques psychosociaux dans la nouvelle organisation DCP - 2018
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00027_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une décision du 7 décembre 2021, la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande et lui a indiqué qu'il lui serait délivré une nouvelle carte de séjour pluriannuelle d'une durée de deux ans. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En outre, la circonstance que Mme A... ait sollicité le bénéfice rétroactif de la nouvelle bonification indiciaire par un courrier en date du 30 juin 2021, auquel elle ne peut d’ailleurs pas prétendre
Source officiellePage 1 sur 4