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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C B, ainsi qu'un " certificat de présentation au temple " du 22 novembre 2003, qui indique que " Marie Jenny B " est née le 22 décembre 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCI Bertalis dispose de la jouissance du terrain et du chalet existant, ainsi qu’il ressort des statuts de la SCI du Village naturiste de la Jenny.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00071_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa du 9 juillet 2019 refusant de délivrer des visas de long séjour en France à Jenny

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01631_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01632_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00640_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er et 17 avril 2026, les consorts B..., représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête du service départemental d’incendie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00131_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il se prévaut de son insertion professionnelle, en versant notamment aux débats, des bulletins de paies au titre de l'année 2016 en tant que salarié au sein de la SARL Jessy 13 et trois autres bulletins

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

ressort des pièces du dossier que, par courrier électronique du 17 avril 2019 l'ADGESSA a proposé à Mme A deux postes d'accompagnant éducatif et social, l'un à titre définitif, au foyer occupationnel Jenny

Source officielle