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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02615_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure après cassation : Par des mémoires enregistrés les 10 novembre 2021 et 4 février 2022, Mme D, représentée par Me Jegu, conclut au rejet de la requête de l'ONIAM et à la condamnation de l'ONIAM
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2024 et le 10 février 2025, Mme A, représentée par Me Jegu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté C Me Jegu, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2002663 du 2 février 2021 du tribunal administratif de Lyon en tant que les sommes qui lui ont été allouées sont insuffisantes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C G, représentée par Me François Jegu, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 93 189,67 euros au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03308_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représentés par Me Jegu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803578 du 17 septembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22342, et des mémoires, enregistrés les 13 avril et 26 mai 2023, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Jegu-Leroux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02710_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Jeugue Doungue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me François Jegu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2022 et le 19 janvier 2024, Mme A représentée par Me Jegu, demande à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. - Par une requête, enregistrée sous le n° 20DA00563 le 27 mars 2020, et un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, les consorts E, représentés par Me Jegu, demandent à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par la Selarl Jegu Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de reconnaître son droit à indemnisation par la solidarité nationale et de condamner l'ONIAM à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me François Jegu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner le CHI Eure-Seine à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2021, 1er mars 2023 et 13 septembre 2023, Mme D, représentée par la SELARL Jegu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Jegu, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'ONIAM ; - de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 2 000 euros au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C E, représenté par Me François Jegu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'EPSM de l'agglomération lilloise une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Jegu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’ONIAM au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle