Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Bernard Y
61372524cd5801467741b4ba
30 mars 1992
30 mars 1992
juillet 1966, L. 260-1 du Code du travail, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; b "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que la société cabinet Jegu
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411164_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2024, le 5 août 2024 et le 27 février 2025, Mme A C B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab43ade3490008c3127e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[P] [J] [Y] [B] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 4], de nationalité amerounaise demeurant Chez Mme [G] [R], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Martial Jeugue Doungue, avocat au barreau des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500417_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
F B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205161_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du manquement de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504309_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313717_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 30 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110228_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D B, représenté par Me Jeugue Doungue, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les services du préfet des Hauts-de-Seine ont classé sans suite sa demande tendant à la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55487
17 mai 1973
17 mai 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE JEGU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT IRRECEVABLE SON APPEL DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REDUCTION
Source officielle10ème chambre
DTA_2312055_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le ministre
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d52de12c85000874afd6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/01176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 04 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [Y] [K], représenté par Me Martial JEUGUE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511150_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Jeugue-Doungue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411308_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214004_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son assignation à résidence dans le département
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214004_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D A, représenté par Me Jeuge Doungue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son assignation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303223_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409616_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024 sous le n°2409616, Mme D, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f3
4 mai 2022
4 mai 2022
de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de Rouen Monsieur [R] [J] né le 08 octobre 1952 à Le Havre 53 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN représenté par Me François JEGU de la Selarl
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301421_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet des
Source officiellePage 1 sur 11