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3 résultats pour « Joël MISSLIN »

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01792_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00117_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Joël Arnould, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par suite, et même si le coût d'entretien du pont reconstruit est supérieur à celui du nouveau pont, sans toutefois dépasser un million à un million et demi d'euros tous les cinq ans, cette dernière solution

Source officielle