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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Mme A et D, représentés par Me Hemeury, demandent à la cour d'enjoindre à Toulouse Métropole de classer la totalité de la parcelle cadastrée section AC 168 sur le territoire de la commune de Saint-Jory
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01418_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA Bois Joli est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne le bien-fondé des demandes de remboursement présentées par la SA Relyens et l'EHPAD " Maison de retraite du Bois Joli " : 24.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04491_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu l'arrêt n° 25000720 du 12 janvier 2026 de la cour nationale du droit d'asile, classé en C+, remis par Me Joory à l’audience du 12 mars 2026 et communiqué au préfet de police.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 16 janvier 2017, le maire de Saint-Jory-Las-Bloux a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les éoliennes du projet de Bois Joli, plus éloignées, seront également en partie masquées par les bois les séparant de ce village.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ce logement doivent être admises en déduction ; - les dépenses de réparation, d'entretien et de réparation payées en 2014 et 2015 concernent le logement au rez-de-chaussée de l'immeuble à Saint-Jory
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
numéros de demande de l'ordre de classement par tirage au sort correspondant à la zone de Paris et des références de publication de leurs nominations au Journal officiel de la République française (JORF
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00376_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
coopération intercommunale au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, publié au Journal officiel de la République française (JORF
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2013 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2013 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02775_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02776_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02777_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02778_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02779_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02780_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02781_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02783_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
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