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2 résultats pour « Joseph Cheunet »

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00125_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie en sera adressée à Me Joseph Mukendi Ndonki. Fait à Douai, le 11 avril 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02337_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

A, représenté par Me Jean-Pierre Joseph, conteste le jugement du 24 septembre 2024 et demande qu'une somme de 2 800 euros soit mise à la charge de l'Etat la somme de au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle