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4 résultats pour « Joseph FILIPPI Pris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02186_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

l’intimé, alors que, ainsi que l’oppose l’administration, la cession de 2010 fait apparaître un prix en augmentation de 27,5 % par rapport à celui de 2007.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mittelharth Nord, Saint-Vincent-de-Paul Ouest, Saint-Vincent-de-Paul Est, Saint-Joseph Mittelharth Centre, Saint-Joseph Mittelharth Sud-Ouest et Europe-Centre. 14.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00278_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 février 2023, 17 août 2023, 30 novembre 2023, 26 décembre 2023, et le 12 mars 2025, les consorts C, représentés par Me Joseph-Oudin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

d'une garantie et n'a pas eu d'incidence sur le sens de la décision prise.

Source officielle