Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Civalim une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Jouy-en-Josas sur le fondement des mêmes dispositions.

Il résulte notamment de la décision du 4 juin 2009 de la CJUE, C-22/08 et C-23/08, " Athanasios Vatsouras et Josif Koupatantze " que doit être considérée comme " travailleur " toute personne qui exerce

D est de toute évidence similaire à celle de sa mère Josiane. Par ailleurs, la signature portée sur l'accusé de réception présente des ressemblances manifestes avec la signature de M.

l'ordre public qui la fondent et alors que Mme A ne bénéficiait pas, ainsi qu'il a été dit, à la date de la décision contestée, d'une délégation d'autorité parentale sur les jeunes C E, F D et B Marie-Josiane

le requérant établit, en produisant notamment un certificat médical, qu'il ne peut réaliser de longs trajets en voiture et que, par conséquent, le poste d'enseignant qui lui a été proposé à Jouy-en-Josas