Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juillet 2023 et 5 mars 2024, la commune de Neuville-sur-Saône, représentée par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Urgever, représentée par Me Jourda, demande à la cour

Par deux mémoires enregistrés les 4 juillet 2019 et 20 février 2020, la société SNTPP, représentée par Me Jougla, conclut au rejet de la requête, au rejet des demandes de toutes parties à son égard et

Par des mémoires enregistrés les 15 mars 2022 et 13 mai 2022, la SCCV Arcadome, représentée par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de

propre et en tant que venant aux droits de la société Ambulances du Parc, de la société Ambulances Pierre, de la société Ambulances Rhône Saône et de la société sanitaire Urgence 69, représentée par Me Jourda

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Brondel (Ambulances du bois d'Oingt), représentée par Me Jourda

D, représenté par Me Jourdaa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel le directeur

B, représenté par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Fret Sncf une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B, représenté par Me Jourdaa, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 avril 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions

enregistrés respectivement le 4 novembre 2024, le 30 avril 2025, le 19 juin 2025 et le 17 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP), représentée par Me Jourda

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Olivier Jougla, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge du groupe hospitalier

secteur géographique d’intervention de l’UEMO d’Échirolles concerne la partie sud de l'agglomération grenobloise, les quartiers Sud de la commune de Grenoble (Village Olympique, Villeneuve, Abbaye-Jouhaux-Teisseire

A..., représenté par Me Jourda, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 novembre 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Marennes des 29 novembre 2019 et 21 août 2020 ; 3°) d

Un mémoire en défense présenté par la société Toleffi TS, représentée par Me Jougla, a été enregistré le 9 février 2023.

mémoires en défense enregistrés respectivement le 30 avril 2025, le 20 juin 2025 et le 17 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP), représentée par Me Jourda

Promotion, représentées par Me Jourda, maintiennent les conclusions de leur requête, portent à 4 000 euros la somme sollicitée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et demandent

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Jourda, pour la Selarl MJ Synergie ; Une note en délibéré présentée pour la Selarl MJ Synergie a été enregistrée le 7 octobre 2022 ; Considérant

B, représenté par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.