Marseille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Alpes-Maritimes du 3 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours

. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de M.

titre de séjour ainsi que l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a expressément rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

. - NOTIFICATION D'UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION - EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION LE JOUR DE LA REMISE EFFECTIVE DU PLI AU CONTRIBUABLE, SAUF SI LA LETTRE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bentolila a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var en date du 25 mars 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Lyon l'annulation des décisions du 9 novembre 2021 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à 30 jours

Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C dans ses fonctions dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.