Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2020 et le 15 octobre 2020, la société KNC Hôtels, représentée par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 2001381 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00627_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., représentés par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 30 décembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pyrrhus avait établi un PPSPS, que le sous-traitant avait été agréé, des conditions d'assurance de celui-ci et du respect par lui des règles de l'art ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 17 avril 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Lotisseurs de l'Ouest, représentée par Me Baudry
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Baudry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle