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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 septembre 2022, le 31 mars 2023, et le 4 juin 2023, la commune de Bouvron, représentée par Mes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il y a lieu pour la cour d'annuler ladite ordonnance et de statuer immédiatement par voie d'évocation sur la demande de la commune de Bouvron devant le tribunal.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03126_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.Le 16 juin 2020, la société SARL EE Bouvron a saisi le préfet de la Loire-Atlantique d'une demande d'autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 avril 2023, le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association " engagements
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur le territoire des communes de Bouvron et Blain (44).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du plan d'évacuation des produits présents sur le site de Boitron, proposé le 17 juillet 2020, par la société Cofinex elle-même, que celle-ci, qui a admis, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon a accordé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon a accordé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain les a mis en demeure de procéder sous soixante jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01786_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Boutrin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 mai 2025 ; 2°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2509797 du 18 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02179_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme C, brigadier de police depuis le 1er juillet 2013, a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 31 juillet 2020 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D C, représentés par Me Bourillon, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 décembre 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les travaux de réalisation de la cuisine centrale de Vitrolles ont été réceptionnés avec effet à la date du 26 juin 2014.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
1989, renouvelée par deux avenants successifs jusqu'au 31 juillet 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03587_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03576_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2200957 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D C, représenté par Me Ferry Bouillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ; 3°) de mettre
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