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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05291_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme Lemaire ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01714_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lemaitre, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
marché à la somme de 273 380 euros hors taxes, a mis à la charge de ce département les sommes de 1 500 euros, 800 euros et 800 euros à verser respectivement à la société Camar, à la société Dompnier-Lemaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04525_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2433482 du 16 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01131_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
des frais de première instance, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l’aide juridique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05205_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05206_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05207_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05209_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03867_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un jugement n° 2219771 du 27 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a, par son article 1er, annulé les décisions des 15 mars 2021, 13 avril 2021, 25 mai 2021, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 30
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03311_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un jugement nos 2313375, 2410702 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01477_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 17 juillet 1984 et entrée en France le 7 octobre 2017, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02511_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03027_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, la SCI Vendôme Prestige, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302195
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05208_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01268_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme B, ressortissante sénégalaise, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 7 juin 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03572_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04636_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 26
LEMAITRE, Julien, José, Pierre, LEMAITRE
28/05/2026
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LEMAITRE, Julien, José, Pierre
20/08/2025
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LEMAITRE, Julien, Alexandre
08/06/2025
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BAR DE LA MAIRIE - LA MUSETTE GOURMANDE, LEMAITRE, Pinault, Julien Michel Jean-Claude, Jean-Pierre François
Suivant acte notarié du 26.06.2023. Domicile ancien propriétaire: 7 Rue des Vignes Renault 37190 DRUYE. Domicile nouveau propriétaire: 2 Le Ruau 37190 DRUYE. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
30/06/2023
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LEMAITRE, Alexandre Julien Raphael
01/12/2021
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