PRO SH Représentée par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTH 39H c par le RPVA le à Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Julien LEMAITRE

MENARD et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Julien

SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [V] né le 27/03/1971 à [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Me Julien

Société APHR NORD devenue Société AGIR ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS22072 Représentée par Me Julien

CHAMBRE : 1ère Chambre B N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2025 Date de la

2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SARL APHF Représentée par Me Julien

PHINO Représentée par Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES INTIME [L] [O] Représenté par Me Anne ADELAIDE, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------

PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS BERTHIER PROVENCE [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle MASSOL ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Julien

KERCHOUETTE, immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 799.208.574, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julien

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Me Julien LEMAITRE C/ M.

Magistrat délégué par le premier président, assisté de Julie ROUET, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : APPELANT: Monsieur [S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Julien

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julien

profit de l'offre présentée par la SAS BURGOUZZ,, [Adresse 3], (RCS THONON LES BAINS 927 693 945), Attendu la requête en date du 10 janvier 2025, présentée par la société BURGOUZZ, représentée par Me Julien

BURGOUZZ inscrite au RCS de [Localité 8] sous le N° 927 693 945 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Julien

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJVN 30B c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Julien LEMAITRE - copie dossier - 2 copies service expertises

sociétés sous le numéro 832 963 201, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me BRILLAUD-LE CORRE Aude avocat du barreau de RENNES substituant Me Julien

TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00207 J 25 2/1144A/NM 08/07/2025 RENNES BATI SERVICES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien

immatriculée au RCS de NANTERREsous le numéro 382 506 079 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Julien

le : à : [19] Mme [I] [B] LA TRESORERIE DE [Localité 22] SIP [Localité 23] [17] [18] [20] [21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET