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2 résultats pour « Julien LEPLAT INTIMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00552_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, la commune du Hom, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021

Source officielle

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