APPELANT X se disant [L] [M] né le 11 Décembre 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Julien

X se disant [I] [S] né le 28 Décembre 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Julien LEPLAT

X se disant [O] [E] né le 24 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Julien LEPLAT INTIMES

Greffier, APPELANT [D] [C] [U] né le 18 Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Julien

1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Julien LEPLAT, avocat au barreau de Pau, non comparant, demande d'observations

X SE DISANT [P] [W] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] non comparant, représenté par Maître Julien LEPLAT, avocat au

N° 13/06708 AFFAIRE : SAS NORGAZ C/ SASU MESSER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

Vu les observations de Maître LEPLAT conseil du retenu, indiquant s'en remettre à justice.

François LEPLAT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me SELINI, avocat au barreau de CHAMBÉRY INTIMÉE : SARL LEPLAN-VERMEERSCH prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité

de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet

X... sont bien les produits élaborés par la société [...] et vendus par la société LEPLATRE & Cie ; (…) Que c'est à L...

V-B7E-CBYRZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Février 2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS RG n° 111914702 APPELANTE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] née le 28 Juillet

LEPLAT, avocat au barreau de Pau INTIMES : LEe PREFET DE LA GIRONDE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire,

2] [Adresse 2] Représentée par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0486 Ayant pour avocat plaidant : Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, toque : PN69 INTIME

François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.

François LEPLAT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ce plan a fait l'objet d'un accord collectif majoritaire signé le 2 juin 2015 par des organisations syndicales représentatives au sein du GIE PMH, qui a été validé le 30 juin 2015 par l'administration.

Ce plan a fait l'objet d'un accord collectif majoritaire signé le 2 juin 2015 par des organisations syndicales représentatives au sein du GIE PMH, qui a été validé le 30 juin 2015 par l'administration.