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8 résultats pour « Junod »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01219_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2119345 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la SARL Junot distribution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01500_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

condamner in solidum les sociétés DGET et Bureau Véritas Construction à lui verser la somme de 114 053,59 euros en réparation des préjudices subis lors de la construction de deux immeubles dans le quartier Junot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00132_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C née B, représentée par le cabinet Junon Avocats AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 août

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01697_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Junod substituant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01259_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D F, représenté par le cabinet d'avocat Junon, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01382_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A, représentée par Me Junon, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02160_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

décembre 2019 en qualité de " manutentionnaire ", de " manœuvre ", d'" électricien " ou d'" aide menuisier ", avant d'être engagé, à compter du 1er septembre 2020, comme " livreur " auprès la société " Juno

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

11 juin 1984, du 12 juin 1984 au 30 septembre 1985, du 21 octobre 1985 au 18 décembre 1986 et du 21 septembre 1987 au 13 mai 1990 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins - " Dauphin ", " Junon

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JUNOD ARCHITECTES

SIREN 794214817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/06/2026

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Créations

JUNOD, Rodolphe, Lucien, Louis, Daniel, Junod

SIREN 513914176Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

15/10/2025

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Dépôts des comptes

OPTIQUE JUNOD

SIREN 303228662Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/08/2025

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Radiations

BOUCHARD, Agnès, JUNOD

SIREN 901147876Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

31/07/2025

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Dépôts des comptes

JUNOD ARCHITECTES

SIREN 794214817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

29/07/2025

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