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8 résultats pour « Kalambay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03317_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A et autres, représentés par Me Kalambay Ndaya, demandent à la Cour d'annuler le jugement du tribunal.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01449_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Des visas de long séjour ont été demandés pour Mme A et l'enfant Karamba A en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01505_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C..., représenté par Me Kalambay Ndaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05215_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Karamba, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04338_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Kalambay Mdaya substituant Me Muland De Lik, avocat de M. A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00799_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

En outre, si le requérant a produit en première instance un extrait d'acte de naissance n° 2968/R59 établi le 11 décembre 2009 au centre secondaire de Kalaban Coura, acte dont le ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01973_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ministre fait valoir que les demandeurs de visas ont également présenté des copies, certifiées conformes le 14 décembre 2012, d'extraits d'actes de naissance dressés au centre principal d'état civil de Kalaban

Source officielle