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5 résultats pour « Kamel SEFRIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01861_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B, représenté par Me Kamel Brik, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01502_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Loire n'est pas sérieux, dès lors qu'à la date de l'enregistrement de sa requête devant le tribunal administratif, la décision portant retrait de sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04341_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Kamal, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00918_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, de nationalité albanaise, né le 25 février 2004 à Kamez (Albanie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21629_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - les moyens sur lesquels est fondée sa requête au fond présentent un caractère sérieux.

Source officielle