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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C B, représenté par Me Kediri-Bonny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801406 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision du maire de Vic-Fezensac du 9 mai 2018 ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, représenté par Me Kediry-Bonny, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; 3°) de " statuer ce que de droit quant aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B E, représentés par Me Kediri-Bonny, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en portant à la somme de 845 924,90 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00087_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D C, ressortissant tunisien né le 10 décembre 1987 à Kebili (Tunisie), est entré pour la première fois en France le 30 avril 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02635_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né le 4 septembre 1984 à Kébili (Tunisie), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations « au cours de l’année 2011 ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05414_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Kekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, ressortissant tunisien né le 19 janvier 1994 à Kebili (Tunisie) est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dernières déclarations au cours de l'année 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01029_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C, représenté par Me Rodicq El Kefri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : A la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 2 octobre 2022, à Kebili, en Tunisie, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02706_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, sous le n° 25LY02706, Mme C..., née B..., représentée par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03745_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme A B, ressortissante de nationalité tunisienne née le 13 février 1994 à Kebili (Tunisie), entrée selon ses déclarations sur le territoire français en 2014, s'est vu délivrer un titre de séjour " vie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A sont tous deux nés en Algérie à Ain El Kebira, respectivement en avril 1985 et en juillet 1996.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03369_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du plan local d'urbanisme relatif aux hauteurs maximales de façade ; – subsidiairement, les dispositions dérogatoires prévues par l’article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme concernant le bonus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans l'hypothèse où une instance serait en cours devant le juge des enfants, le juge administratif peut surseoir à statuer si une telle mesure est utile à la bonne administration de la justice.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01494_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'il justifie d'un contrat à durée indéterminée et de bonnes appréciations de son employeur, il n'a signé ce contrat que quatre mois avant la date d'intervention du refus contesté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00033_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans le cadre de la répartition du boni de liquidation dégagé à cette occasion, une quote-part de 633 219 euros a été attribuée à M. A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que : - lorsqu'il est arrivé en France en 2006 sous l'identité de Serge Doumbe Bona, alors qu'à l'âge de 20 ans, il était encore mineur au regard de la loi camerounaise, il pensait de bonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Agnel ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonny-Grandil représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
capacités et une bonne autonomie dans la gestion des actes de la vie quotidienne ".
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