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3 résultats pour « Keyhani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06065_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 29 mars 2022, l'EURL ProLogis France XLVIII, représentée par Me Keyhani et Me Lesprit, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02141_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A C, ressortissante marocaine née le 9 janvier 1988 à El Kebdani (Maroc), est entrée en France, le 4 septembre 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa long séjour portant la mention

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05054_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par une requête et un mémoire en réplique, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, enregistrés les 6 décembre 2023 et 8 août 2024, la société Coopérative U Enseigne, représentée par Me Douineau, Me Kerkani

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE B. KEYHANI

SIREN 531272714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06/12/2013

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE B. KEYHANI

SIREN 531272714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/06/2012

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Créations

SOCIETE B. KEYHANI

SIREN 531272714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/04/2011

Voir →