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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03154_20231211
11 décembre 2023
Elle produit à cet effet une attestation du 14 janvier 2022 d'un médecin spécialisé en carcinologie du centre médical Khaldoun en Tunisie, indiquant que la molécule de chimiothérapie Caelyx ne bénéficie