conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : KHALFOUN

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nader et Khaldoun

Khaldoun X..., demeurant ... ; M.

par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société, KHALOUI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Khallouf, avocat de M.

C B, représenté par Me Khalfoun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités hongroises.

[K] [M] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance Me Kheloudja Khalfoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Rees a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Martin, substituant Me Khallouf, avocat de M. E ; -les observations de M.

[C] [K] né le 06 Septembre 2006 à [Localité 2], de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Kheloudja Khalfoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Khaldoun X..., demeurant 503, Ch de la Madrague Ville, 13015 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

reconduite au titre de l’année 2025/2026 ; cette situation, qui affecte l’ensemble du personnel et des élèves, menace la situation économique de l’établissement d’enseignement privé confessionnel Ibn Khaldoun

reconduite au titre de l’année 2025/2026 ; cette situation, qui affecte l’ensemble du personnel et des élèves, menace la situation économique de l’établissement d’enseignement privé confessionnel Ibn Khaldoun

Ahmed X..., demeurant route Aïn Béni Mathar, lotissement Ben Khaldoune n° 594, à Oujda (60000 Maroc) ; M.

[Adresse 1] [Localité 1] / ALLEMAGNE Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL NADER & KHALDOUN

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat libyen agissant par son ambassade en France, section des affaires culturelles dont dépend l'école arabe IBN Khaldoun

Khaldoun B..., 2 / Mme Isabelle A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 /

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[S] [G] né le 12 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kheloudja KHALFOUN , avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est

[W] [M] né le 29 décembre 1981 à [Localité 3], de nationalité italienne se disant également de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Kheloudja Khalfoun, avocat