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4 résultats pour « Kherrich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00041_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1983 à Beni Khedech, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02840_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Schéhérazade Kheniche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00275_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Mme D, épouse A, ressortissante tunisienne née le 18 janvier 1982 à Beni Khedeche (Tunisie) est entrée irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02977_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., ressortissant tunisien né le 1er janvier 1977 à Beni Khedache (Tunisie), est entré en France le 23 octobre 2015 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement

Source officielle