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252 résultats pour « Kieffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03831_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, Mme F A, veuve C et Mme E B, représentées par Me Kieffer, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02865_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 6 décembre 2023 et le 3 juin 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02988_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février, 6 décembre 2023 et les 12 avril et 31 mai 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02576_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01765_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02987_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier et 7 décembre 2023 et le 29 avril 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01766_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01299_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

le versement à Me Kipffer de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02502_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Kipffer une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02579_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Kipffer la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01009_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la commune de La Garde, représentée par la société d’avocats Houlliot, Kieffer, Lecolier, conclut au rejet de la requête, à l’annulation en tant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02188_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02210_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, sous réserve de la renonciation par Me Kipffer à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, la somme de 1 500 euros à verser à Me Kipffer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01894_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02183_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de l’ordonnance du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01063_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03340_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301874 du 26 juin 2023 ; 2°) de renvoyer la procédure devant un tribunal, autre que le tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04386_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2020 et le 18 juin 2021, Mme C..., représentée par Me Kieffer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03122_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302298 du 4 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02115_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme A..., représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l’affaire à une juridiction

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