CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03831_20220613
13 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, Mme F A, veuve C et Mme E B, représentées par Me Kieffer, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 6 décembre 2023 et le 3 juin 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, demande à la cour
DCA_22MA02988_20240709
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février, 6 décembre 2023 et les 12 avril et 31 mai 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut, dans le dernier état de ses écritures
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02576_20260310
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500
DCA_22MA02987_20240709
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier et 7 décembre 2023 et le 29 avril 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DCA_22MA01766_20240412
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000
DCA_24NC01299_20250527
27 mai 2025
le versement à Me Kipffer de la somme de 1 000 euros.
5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Kipffer une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant
DCA_21NC02579_20220428
Article 2 : L'Etat versera à Me Kipffer la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la commune de La Garde, représentée par la société d’avocats Houlliot, Kieffer, Lecolier, conclut au rejet de la requête, à l’annulation en tant
DCA_23MA02188_20240412
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2
DCA_21NC02210_20221110
10 novembre 2022
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, sous réserve de la renonciation par Me Kipffer à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, la somme de 1 500 euros à verser à Me Kipffer
DCA_23NC01894_20231130
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25NC02183_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de l’ordonnance du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01063_20240726
26 juillet 2024
B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) de mettre
DCA_23NC03340_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301874 du 26 juin 2023 ; 2°) de renvoyer la procédure devant un tribunal, autre que le tribunal administratif de Nancy
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04386_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2020 et le 18 juin 2021, Mme C..., représentée par Me Kieffer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
DCA_23NC03122_20240606
B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302298 du 4 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
DCA_24NC02115_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme A..., représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l’affaire à une juridiction
Page 1 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.