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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04217_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Anastasia Komnidis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05132_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B, représenté par Me Komnidis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308088 du 19 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01855_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Komnidis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 13 octobre 2023

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05579_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021 sous le n° 21PA05579 et régularisée par le mémoire enregistré le 20 mai 2022, Mme C, représentée par Me Komnidis, demande

Source officielle