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26 résultats pour « Kossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00348_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A, représenté par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02200_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi a demandé à la cour administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02910_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me El Kolli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01546_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C, représenté par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00257_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03109_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représentée par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01115_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

A se disant Kossa Diawara a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02852_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2025 et le 28 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me El Kolli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01286_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02866_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04008_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B, représenté par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00059_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., ressortissant slovaque né le 29 janvier 1970 à Kosice (Tchécoslovaquie), déclare être entré en France le 26 mars 2002.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02865_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Mme A..., ressortissante nigériane, née le 23 février 1973 à Kogi State (Nigeria) est entrée en France en 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06347_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02314_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C, ressortissant de la République d'Arménie né le 25 avril 1991 à Kosh, est entré sur le territoire français en 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01916_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206622 du 21 mars 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00187_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 21 janvier, 27 janvier et 6 juin 2025, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04008_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00565_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01579_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, Mme A, représentée par Me Koso Omambodi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du magistrat désigné du

Source officielle

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