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4 résultats pour « Kourtih »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01239_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

T'Kouti est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02335_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Kourtih, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302066 du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ainsi que les sept titres de perception d'un montant total de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02592_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

pièces produites ; l'identité de la demandeuse ne peut être établie par l'acte de naissance qui présente des incohérences manifestes lequel, établi en juin 2021, indique que la mère alléguée vivrait à Kousti

Source officielle