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5 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00863_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

- et les observations de Me Krawczyk, substituant Me Eveno, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00156_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

- et les observations de Me Krawczyk substituant Me Eveno représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02962_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... représenté par Me Krawczyk, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à l’annulation du permis de construire modificatif n° 2 et à ce qu’il soit mis à la charge de l’OGEC du collège Saint-Michel une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00292_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Krawczyk, substituant Me Eveno, représentant M. D, et de Me Oillic, représentant la commune de Paimboeuf. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01026_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Krawczyk, substituant Me Bonnat, représentant la société Cilaos.

Source officielle