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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504611_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404714_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511364_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601080_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Krawczyk, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508601_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509115_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402483_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mougel, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413298_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Krawczyk en application de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305664_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309724_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402960_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511191_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303910_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511492_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Benkhelouf, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510090_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512804_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zana substituant Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302935_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305326_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404043_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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