Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B est un ressortissant vietnamien d'ethnie khmère krom, né dans la province de Tra Vinh au Viêtnam. Moine bouddhiste, il était au moment de son départ chef de pagode.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03201_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, représenté par Me Kroell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la commune d'Eix, représentée par Me Kroell, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00825_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement en faveur de la minorité khmer krom.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2023 et 3 juin 2024, Mme A représentée par Me Kroell, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01797_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet 2021 et 14 septembre 2021, la commune de Senoncourt-lès-Maujouy, représentée par Me Kroell, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01098_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, Mme C, représentée par Me Kroell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nancy du 3 mars 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Kroell, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 mars 2022 ; 2°) de condamner l’Etat au paiement de la somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 août 2020 et 17 mai 2021, M. et Mme A, représentés par Me Kroell, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Kroell, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler la décision de la commission communale de délimitation de Champigneulles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
cause, pour permettre, dans le cadre d'une opération d'aménagement, la création d'une cinquantaine de logements, il ressort de l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur, dit quartier de Kroas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01108_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
arrivée très jeune en France et y est scolarisée depuis l'année scolaire 2017-2018, ce qui est le cas d'Ajris B depuis l'année scolaire 2019-2020 tandis qu'une demande d'inscription est en cours pour Kroi
Source officielle