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851 résultats pour « Kroll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100171

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service" et qu' "une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain Kroll

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain Kroll, lié à la CIA, avec qui il a eu contact. » Les propos litigieux sont certes dépréciatifs vis à vis

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Henri X

613725ffcd5801467742227e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

profesionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CONFEDERATION PAYSANNE DES COTES D'ARMOR, - LE GAEC KROAS

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 29 avril 2024, le Tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société KRO TAL.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avril 2019, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES un financement pour un montant total de 564.000 € TTC concernant trois véhicules : * une ensileuse KRONE

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e99

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion DAF TE 95 XF et de la remorque Krone

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02463

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

rapide venant donc faire tomber l'argument résultant de l'existence du prétendu fait justificatif, et, ce, alors que le prévenu avait reçu, immédiatement après, la notification du rapport du laboratoire Kroll

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc47

Cassation

10 janvier 1980

10 janvier 1980

455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 10 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT, DEFAUT DE MOTIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE KROL

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d56f04cdc6046d47724a96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROG MINUTE : 26/174 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c6dab039e415d932d8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal a retenu que la somme réclamée au titre des deux factures était justifiée par la société Kroll Associates.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2966972-3266774

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

  Kroll, Interbrew’s security and risk consultants, tried to identify X, without success.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d850e704a005d1ed71d9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société Kroll Advisory répond que si l'on ne tient pas compte du bonus, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102331_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, représenté par Me Kroëll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 mai 2021 portant déclaration d'insalubrité remédiable de la maison d'habitation située 11

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404771_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., ressortissant britannique, a été recruté à compter du mois de janvier 2022 par la société Kroll Associates, en qualité de « Managing Director », dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2968065-3271617

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

  La société Kroll, consultant d’Interbrew en matière de sécurité et de risques, tenta, en vain, d’identifier X.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1b82b27805d4d3c096

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

KREOL WEST INDIES C/ [H] [K] E.U.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31b36ab09eb9a2fd787

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Le rapport de la société KROLL ON TRACK nous a été remis le 5 février 2008. Ce rapport a mis en évidence de nouvelles fautes particulièrement graves que vous avez commises.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00008

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

société Amazone que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Assurances France Generali ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2009), que la société Maschinenfabriken Bernard Krone

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0203029105dbedbfca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, contrairement à ce qu'elle soutenait, était tenue de cette garantie selon le protocole de séparation conclu le 29 juin 2016 avec les sociétés Krone GmbH, Krone KG et Amazone, par lequel elle s'engageait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10044

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

La société Bernard Krone France qui commercialise des remorques de poids lourds dont elle fait l'acquisition auprès de la société Krone Allemagne qui les fabrique ne conteste pas le fait qu'il

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

KROLL ADVISORY SAS

SIREN 494503642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Créations

KROLL, Dimitri, Pascal, Joshua, Ewen

SIREN 753337187Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

28/04/2026

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Radiations

Kroll REAG GmbH

SIREN 793957077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/02/2026

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Modifications diverses

KROLL, Matthias

SIREN 912834215Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/08/2025

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Dépôts des comptes

Kroll REAG GmbH

SIREN 793957077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/06/2025

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