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4 résultats pour « Kronby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

La SARL Kronoss Sécurité et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01276_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que la société Kronos 360 n'est pas fondée à demander la décharge en droits des impositions en litige. Sur les pénalités : 14.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03567_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, qui se présente comme ressortissant soudanais né le 4 octobre 1984 à Krnoy (Soudan), est entré en France en août 2008 et y a sollicité l'asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03669_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

titulaire d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi délivrée par le préfet de l'Hérault le 30 octobre 2016 portant le n° 341434, était employé en qualité de salarié au sein de la société SAS Krona-Taxi

Source officielle