relative à la prise de contrôle exclusif par la société GGBA des sociétés Paul Kroely Sport 54, Polygone Tomblaine et Paul Kroely Wolfsburg Toul

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kronos

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Kronos New Time.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Dietrich SAS par la société Paul Kroely Animation SAS

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage JP Keller et Keller Automobile par la société Paul Kroely Automobiles

avril 2019, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES un financement pour un montant total de 564.000 € TTC concernant trois véhicules : * une ensileuse KRONE

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion DAF TE 95 XF et de la remorque Krone

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce détenus par la Société Commerciale Automobile par la société Paul Kroely Automobiles

Paul Kroely étoile 67 ('société Kroely 67') installée à [Localité 3].

[Z] conclut qu'en tout état de cause, la créance détenue par la société Krona [Localité 6] se compense avec celle de la société DPS et qu'elle a soldé sa dette vis à vis de la société Krona en lui payant

C... épouse A..., représentée par Me Kronby Halhouli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel

  Hans Dichand, ressortissant autrichien, Krone-Verlag GmbH et Co.KG, une société à commandite simple de droit autrichien et Krone-Verlag GmbH, une société à responsabilité limitée de droit autrichien

‑ Zeitung , Krone-Verlag GmbH & Co KG, une société en commandite ayant son siège à Vienne et propriétaire du journal, et Krone-Verlag GmbH, une société à responsabilité limitée ayant également

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 26/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMM joint au dossier RG 26/562 APPELANT Monsieur [C] [O] Représentant : Me Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Kronos Leman by Autosphere et Carten Leman by Autosphere par le groupe Jean Lain

29271/95) against Austria, lodged with the European Commission of Human Rights on 28 September 1995 under former Article 25 of the Convention by Mr   Hans   Dichand, an Austrian national, Krone-Verlag

M.G. meinte, es würde nur Angst vor der 'Kronen Zeitung' signalisieren, berufe man ihn im Justizausschuß ab."

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1927 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mars 2001 Mme X... a confié à la société Kroely