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9 résultats pour « Kusawa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01707_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2021 et le 28 avril 2022, la société Autosprinter Marseille, représentée par Me Kujawa, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01708_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 mai 2021, le 26 janvier 2022 et le 28 avril 2022, la société Touring Marseille, représentée par Me Kujawa,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01709_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 5 mai 2021, le 28 avril 2022 et le 26 janvier 2022, la société Saint-Christophe, représentée par Me Kujawa, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03317_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C E, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02169_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société Garance, représentée par Me Kujawa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101808 du 19 juin 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00378_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

C par Me Kujawa. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00761_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Kumata Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 5 novembre 2024, la SAS Espace Création, représentée par Me Kujawa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00399_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 novembre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SELARL DU DR KUSAWA MARIE-ANGE

SIREN 529854085GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

09/02/2011

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