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Juge des référés

ORCA_24NC01229_20240920

20 septembre 2024

C, représenté par Me Löffler, déclare faire appel du jugement du 18 avril 2024 et demande à la cour d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé et de son intégration

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01624_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03135_20230209

9 février 2023

B, représenté par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la convocation qui lui a été adressée par le préfet du Haut-Rhin le 24 octobre

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00391_20230303

3 mars 2023

B, représenté par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) de statuer sur les frais.

Juge des référés

ORCA_25NC00373_20250328

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B, représentée par Me Löffler, déclare faire appel du jugement du 28 janvier 2025 et demande à la cour d'enjoindre au préfet

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00051_20220415

15 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02373_20240322

22 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00155_20230505

5 mai 2023

B, représenté par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03275_20220701

1 juillet 2022

D, représenté par Me Löffler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement